Extraits des débats autour du mandat du rapporteur sur la Liberté d'expression

Amendements ajoutés le 28 mars:
A l'initiative du Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence Islamique
Le Rapporteur spécial est chargé «de faire rapport sur les cas dans lesquels l'atteinte au droit à la liberté d'expression constitue un acte de discrimination raciale ou religieuse».

A l'initiative de Cuba
"l'importance que toutes les formes de médias rapportent les informations de manière équitable et impartiale».

Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique : "Il convient, a-t-il ajouté, de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et de religion. Il a rappelé que l'amendement proposé prévoit d'ajouter une disposition dénonçant les actes où l'exercice de la liberté d'opinion va à l'encontre du droit à la liberté de religion. Il a condamné ceux qui, par le biais des caricatures, se cachent derrière la liberté d'expression pour diffamer la religion."

Canada : "Le Rapporteur spécial ne doit pas assumer des fonctions dépendant d'autres titulaires de mandats, déjà chargés de protéger la liberté religieuse par exemple. De plus, lui demander de faire rapport sur les abus commis par des individus reviendrait à lui confier une mission de police. Le Canada se retire de la liste des co-auteurs"

Slovénie, au nom de l'Union européenne : "Le Rapporteur spécial a une mission spécifique qui est celle de défendre le droit à la liberté d'expression et d'opinion. Ainsi, l'Organisation de la Conférence islamique, en demandant cet amendement, s'écarte du mandat car elle vise à restreindre la liberté d'opinion. La Slovénie et les pays associés se retirent de la liste des co-auteurs du texte."

Sri Lanka : Il est indispensable d'aboutir non pas à un équilibre parfait, mais à l'affirmation du principe de responsabilité. La réglementation, même minime, de certains comportements éviterait bien des violences et des troubles sociaux

Inde : L'amendement proposé par l'Organisation de la Conférence islamique cherche à détourner le mandat vers des limitations à la liberté d'expression qu'elle souhaite y imposer. L'Inde votera en faveur de la résolution, mais se retire de la liste des co-auteurs.

Brésil : Le Brésil estime d'une part que la liberté d'opinion et d'expression est un droit fondamental des sociétés et des individus, et d'autre part qu'aucun droit n'est illimité. L'amendement restreint la portée du mandat du Rapporteur spécial et risque donc d'entraîner une sélectivité dans son application. Le Brésil se retire de la liste des co-auteurs mais votera en faveur de la résolution."

Suisse : Cet amendement, est ambigu et ne reprend pas le langage des droits de l'homme. C'est pourquoi la Suisse est contrainte de retirer son co-parrainage dû à l'adoption de l'amendement, raison pour laquelle elle ne pourra pas voter en faveur et s'abstiendra.

Royaume-Uni : Mon pays s'aligne sur la position de la Slovénie au nom de l'Union européenne et se retire de la liste des co-auteurs.

Guatemala Je ne comprends pas comment l'abus de la liberté d'expression peut constituer une atteinte à la liberté de religion. Bien que mon pays soutienne le travail du Rapporteur, nous retirons notre qualité de co-auteur.

Brésil En tant que co-auteur nous nous opposons à l'amendement. Cependant, la reconduction du mandat du Rapporteur spécial est un élément favorable en tant que tel. Le Brésil votera en faveur de la résolution tout en se retirant de la liste des co-auteurs.

Cuba votera en faveur du projet de résolution,

Chine appuie  l'amendement proposé par Cuba.

La France n'a rien dit !

Votes concernant l'amendement proposé par le Pakistan au nom de l'OCI

Ont voté pour (27) : Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Maurice, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Sri Lanka et Zambie.

Ont voté contre (17) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, France, Guatemala, Inde, Italie, Mexique, Pays-Bas, Pérou, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Ukraine et Uruguay.

Abstentions (3) : Bolivie, Japon et République de Corée.

Votes concernant l'amendement proposé par Cuba

Ont voté pour l'amendement oral cubain (29) : Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Maurice, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Qatar, Sénégal, Sri Lanka et Zambie.

Ont voté contre (15) : Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Canada, France, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Ukraine et Uruguay.

Abstentions (3) : Guatemala, Pérou et Philippines.

Votes pour l'ensemble de la résolution

Ont voté pour l'ensemble de la résolution (32): Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Mali, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, Qatar, Sénégal, Sri Lanka, Uruguay et Zambie.

Abstentions (15) *: Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Canada, France, Guatemala, Italie, Japon, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, Roumanie,Royaume-Uni, Slovénie, Suisse et Ukraine.

* Les pays qui se sont abstenus l'ont fait de peur qu'un vote négatif débouche sur la suppression du mandat du Rapporteur Spécial. Mais à quoi sert un mandat qui va à l'encontre des principes qu'il est censé défendre ?