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Malka Marcovich...enjeux internationaux
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8 octobre 2008

La contribution écrite de l'UE à la réunion préparatoire Durban 2 : les plus et les moins

L'OCI avait transmis, bien avant la conférence préparatoire, une contribution écrite qui annonçait clairement la couleur.
Le 7 octobre, l'Union Européenne a distribué une contribution écrite qui comporte des positions de principes très claires sur un certain nombre de sujets, notamment sur la défense de la liberté d'expression et des libertés individuelles, mais aussi d'autres points très en retrait par rapport à ce que l'on aurait pu espérer et ce que l'UE affirmait vouloir défendre et protéger.
Ce document de 15 pages comporte 159 points.


Quelques points positifs:
- L'UE se réjouit des actions entreprises pour la commémoration des victimes de l'esclavage et de la traite d'esclave, en particulier la traite de l'esclavage transatlantique, et l'abolition de ces tragédies. Elle souligne la nécessité d'aborder la traite de l'esclavage transsaharienne et de la traite dans l'océan indien de façon similaire. (point 25)

- Elle met en avant la lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou un statut lié à une identité sexuelle (points 46, 52)

- Elle regrette que la lutte contre le racisme et la haine religieuse soit de plus en plus utilisée comme prétexte pour limiter la liberté d'expression. Elle affirme que la liberté d'expression est au fondement de toute société démocratique (point 49 et 48)

- Elle rappelle que la situation des défenseurs des droits humains n'a pas progressé (depuis 2001) dans de nombreuses parties du monde. (105)

- Elle s'inquiète de la prolifération des mécanismes institutionnels (108) et demande la suppression du
Comité had Hoc sur les normes complémentaires (110)

Quelques points négatifs :

- La traite des personnes, et les formes contemporaines d'esclavage sont mis en exergue (points 4 à 10) mais la définition de la traite (qui reprend des extraits des textes internationaux les plus récents comme le protocole de Palerme ou de la récente convention du Conseil de l'Europe) constitue une véritable régression par rapport aux normes internationales depuis 60 ans. Le fait que "le consentement à l'exploitation" doivent être considéré comme hors de propos en est absente.
La demande, notion révolutionnaire, reconnue dans les traités internationaux comme facteur encourageant la traite, n'est pas d'avantage évoqué. Pourtant il avait fait l'objet de rapports novateurs par Sigma Huda, la rapporteure spéciale sur la traite.

- Les points relatifs à la protection des droits humains des migrants est extrêmement faible (point 18). Les questions relatives aux stéréotypes sur les migrants, où la lutte contre la migration illégale comporte de nombreuses contradictions. (points 10 à 18)

- La notion d'Islamophobie est entérinée.

- L'antisémitisme est inséré dans l'intolérance ou la violence à l'encontre d'une religion, aux côtés de l'Islamophobie et de la Christianophobie, alors que l'antisémitisme à connotation religieuse n'est certainement pas le moteur de l'antisémitisme contemporain, ni de celui depuis la fin du XIXème siècle. Les juifs ne sont pas mentionnés comme étant la cible de l'antisémitisme. Cela pose problème car dans le même temps, l'UE ne condamne pas la définition de l'antisémitisme élaborée par le Ad Hoc comité sur les normes complémentaires (dont elle demande par ailleurs la suppression) qui considère que l'antisémitisme contemporain s'attaque aux arabes sémites et par extension à tous les musulmans.

-Alors que dans sa déclaration orale le 6 octobre, l'UE demandait à ce qu'aucune région en particulier ne soit mise en avant (faisant allusion à la question d'Israël et de la Palestine qui a d'ores et déjà été la seule question mise en exergue dans les premiers travaux préparatoires ), cette position de principe est absente de la déclaration écrite qui servira de base aux premiers travaux rédactionnel qui doivent déboucher en avril sur le texte de la conférence d'examen de Durban.

- Elle met en valeur l'Alliance des civilisations, et la met au même niveau que l'Unesco, le Conseil de l'Europe et l'OSCE (point 94)

Tout ce qui est dit concernant l'égalité femme/homme et la lutte contre les violences ne pose aucun problème et reste formidablement consensuel.

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