Durban 2 : Etat des lieux d’un désastre annoncé

30 octobre 2008

Alors que la France, Présidente de l’Union européenne, continue d’affirmer qu’elle ne laissera pas franchir les lignes rouges dans le processus de Durban 2, la situation aujourd’hui laisse présager du pire et montre sans ambiguïté que les lignes rouges ont nettement été franchies. Le Danemark vient d’ailleurs d’annoncer qu’il envisagerait de ne pas participer à Durban 2

Etat des lieux

Etat d’avancement des négociations sur le document
La dernière réunion du comité préparatoire tenue du 5 au 17 octobre 2008, a consisté notamment à organiser le document et l’ordre des paragraphes (environ 500). Le langage de ces paragraphes devra être négocié lors de futures réunions intergouvernementales et de la dernière réunion préparatoire qui aura lieu à la veille de la conférence d’examen en avril 2009.
Le document actuel est fait à partir d’une compilation de contributions issues de la Conférence régionale d'examen pour l’Amérique du Sud à Brasilia au Brésil, la Conférence régionale pour la région Afrique à Abuja au Nigeria, celles du groupe Asie, de l’Union Européenne, de l’Organisation de la conférence islamique, et du groupe de travail gouvernemental intersessionel. A noter qu’en dehors de la contribution de l’UE, toutes les autres sont influencées par la terminologie et l’idéologie politique du Mouvement des Non Alignés et de l’Organisation de la Conférence Islamique, qui forment la majorité des pays membres des différents groupes onusiens, en dehors du groupe Europe de l'Ouest et autre. (voir notamment dans « Les Nations désUnies)

Points qui posent problèmes

L’instrumentalisation de l’histoire, concurrence mémorielle, création de normes historiques et réparations
L’ONU devient le lieu de revendication de la réparation des « injustices historiques » qui sont la cause de la pauvreté, de la marginalisation, de l’exclusion sociale, des disparités économiques, de l’instabilité et de l’insécurité de nombreux peuples ». Ainsi, le racisme trouve en « premier lieu » ses sources « dans le colonialisme et l’esclavage » et la traite transatlantique, qui est toujours, (sauf dans un paragraphe proposé par l’UE qui parle de la traite intra africaine ou trans océan indien) le fait des occidentaux. D’un côté, on « apprécie » les « quelques expressions de regrets, ou les remords, les excuses, le paiement de réparations ou la restitution d’objets d’arts ou culturels depuis huit ans », et de l’autre on « demande urgemment » à ceux qui ne l’on pas encore fait « de présenter des excuses aux victimes du colonialisme et des injustices historiques et de prendre toute les mesures appropriées afin de panser les blessures et parvenir à la réconciliation ».

Les formes contemporaines d’esclavage
Les formes contemporaines d’esclavage sont décrites uniquement dans cette filiation précise de l’esclavage historique, ou encore le travail forcé, la servitude ou la traite des personnes. En aucun cas elles ne s’inscrivent dans les travaux du Groupe de travail sur les formes contemporaines d’esclavage, créé dans les années 1970, qui était sensé observer l’application des conventions relatives à l’esclavage ou pratiques analogues dont la Convention du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des être humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. Cette convention citée dans le Programme d’Action de 2001 à Durban, ne fait plus partie des textes de références dans le projet de texte de la conférence d’examen de 2009.

La traite des personnes
En revanche on évoque largement la traite des personnes, en mélangeant tous les concepts, y compris la question des migrants. Alors même que les normes internationales les plus récentes en la matière font une claire distinction entre la traite et le trafic de migrants. Ce savant fourre tout linguistique, qui s’avèrera - à n’en pas douter- consensuel, n’a plus rien à voir avec la définition officielle de la traite. Ainsi des points essentiels tels que la non pertinence du consentement des victimes, ou la demande comme facteur favorisant la traite en sont tout bonnement absents. Les rapports de Sigma Huda, ancienne rapporteure spéciale sur la traite, qui portaient sur la demande masculine dans l’industrie du sexe, ou sur la traite aux fins de mariages forcés - sujets révolutionnaires s’il en est - ne sont bien évidemment nullement cités en référence, alors que les attendus des travaux d’autres rapporteurs spéciaux sont largement cités en exemple.

Les migrants
Outre l’amalgame entre traite de personnes et trafic de migrants, on identifie la plupart du temps les migrants à ceux en Europe, issus essentiellement de la culture ou religion musulmane qui seraient victimes « d’Islamophobie »

Le terrorisme
On souligne les dérives de certaines actions dans la lutte anti-terroriste qui peut renforcer des préjugés racistes ou xénophobes. Parmi elles sont dénoncées les mesures de profilage « religieux » dans les sociétés multiculturelles (à comprendre occidentales). Que signifie le profilage religieux ? A moins qu’il ne s’agisse du profilage de ceux qui portent des signes distinctifs religieux ?

L’antisémitisme
L’antisémitisme est intégré comme une atteinte contre une religion, aux côtés de « l’islamophobie et de la christianophobie ». Or l’antisémitisme n’a jamais constitué une atteinte contre la religion juive (même si à certaines époques, cela s’appuyait sur des préjugés religieux) mais une attaque contre le peuple juif.

L’islamophobie
La Conférence de Durban en 2001 a entériné pour la première fois dans un document international le concept d’islamophobie. Certains pourraient arguer que l’on ne peut plus revenir sur un terme entériné. Dans le contexte actuel cela semble en effet difficile. Cependant il y eut des précédents dans des conférences d’examen d’autres conférences mondiales comme lors de Pékin + 5 en 2000.

La légitimation intellectuelle et démocratique du racisme, contre le multiculturalisme
Cette formule inventée par le rapporteur spécial contre le racisme Doudou Diène, est intégrée à de nombreux passages du document. En réalité, cette dénonciation de la résistance au multiculturalisme est développée pour s’inquiéter aussitôt de « l’islamophobie » où de l’atteinte à la pratique de l’Islam. Des exemples sont cités tels que « des restrictions pour la construction de Mosquées et de minarets », le « contrôle de l’enseignement et de la culture de l’Islam ». Il n’est jamais question de la résistance au multiculturalisme dans des sociétés où les populations musulmanes sont majoritaires, lorsque des minorités sont discriminées, qu’elles soient ethniques ou/et religieuses.

Blasphème, diffamation et incitation à la haine religieuse
« La tendance la plus inquiétante du racisme depuis 2001 » serait la « diffamation des Musulmans, de leur croyance et l’incitation à la haine religieuse » qui « affecte la paix et la stabilité internationale et nationale ». Les musulmans seraient empêchés de « s’intégrer » dans les pays où ils sont minoritaires, par le fait qu’on leur interdise « la pratique de leur religion. » « La publication de caricatures offensantes » au nom de la « liberté d’expression » constitue un frein « à la volonté commune de combattre le terrorisme et l’occupation étrangère »

L'occupation étrangère
« L’occupation étrangère trouve ses fondements dans des lois discriminatoires racistes ». « C’est une nouvelle forme d’apartheid, de crime contre l’humanité, de génocide et un sérieux danger pour la paix internationale et la sécurité. » « Il faut engager une campagne mondiale de prise de conscience sur les répercussions, les manifestations et conséquences de toutes les pratiques racistes des pouvoirs occupants qui prend racine dans une idéologie raciste. »
Sous la rubrique occupation étrangère, on ne fait mention que « des Palestiniens et des autres habitants des territoires arabes occupés » qui subissent une discrimination raciale par Israël.

Le peuple Palestinien

C’est le seul peuple mis en exergue et à faire l’objet de plusieurs paragraphes spécifiques. Le droit au retour du peuple palestinien est affirmé. La communauté internationale est interpelée pour fournir protection contre les actes racistes et d’agression. Jérusalem, « lieux saint des trois religions » est mise en danger "du fait de son occupation "et « des pratiques racistes ».

Prévention, dialogue interreligieux et inter civilisationnel
Pour prévenir le racisme, voir appaiser le conflit au moyen orient, il faut axer les actions autour du « dialogue entre les cultures, les religions et les civilisations » afin de « promouvoir une culture de tolérance et de respect pour la diversité. Ainsi, il sera possible de « mettre fin aux incitations à la haine religieuse, en particulier à l’Islamophobie ». Il est demandé au « Conseil des droits de l’homme d’inviter des représentants de communautés religieuses et culturelles » afin « d’approfondir le dialogue » et « qu’ils mènent des actions communes s’inscrivant au cœur de leur foi par rapport à la paix, aux droits humains et au développement ».
L’action en la matière de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et de l’Alliance des civilisations est mise en exergue, cette dernière étant évoquée à plusieurs reprises.

Liberté d’expression
Dans plusieurs endroits les "obstacles" identifiés "dans le combat collectif contre le racisme » sont « le manque de stratégies morales et éducatives », « l’impunité sous divers prétexte comme la liberté d’expression, la lutte contre le terrorisme »

Normes complémentaires et nouvelles structures
« Il faut identifier les manques dans les instruments internationaux des droits humains » afin « d’élaborer des normes complémentaires ». « Le Comité Ad Hoc doit continuer urgemment à identifier ces manques afin d’élaborer des recommandations pour l’élaboration de normes complémentaires »