Ce qu'il faut savoir sur la déclaration autour de la dépénalisation de l'homosexualité

Cela fait plusieurs mois que la France, par la voix de sa Secrétaire d'Etat aux droits de l'homme Rama Yade, fait savoir qu'elle prépare une Déclaration pour la 63ème Assemblée Générale concernant la dépénalisation de l'homosexualité. Des communiqués et articles de presse datés du 19 et du 20 décembre se sont réjouis de ce nouveau pas dans l'avancement des droits humains, grâce à cette Déclaration signée de 66 pays, présentée le 18 décembre devant l'Assemblé Générale de l'ONU.

Tous les textes officiels possèdent une cote. Pourtant,  il est impossible de trouver le texte de cette Déclaration dans le système de données de l'organisation. Et pour cause !  Cette déclaration n'est pas un texte enregistré à l'ONU comme tout texte qui  aurait du faire l'objet d'un vote. Il ne s'agit donc pas d'une Déclaration telle qu'on l'entend d'ordinaire dans le jargon onusien, mais d'un discours oral fait par l'Argentine et au nom de 66 pays *.

66 signatures, sur les 192 membres de l'ONU, il n'y a certes pas de quoi crier victoire ! Surtout lorsque l'on compare ce nombre avec les 57 pays qui par la voix de la Syrie ont répondu par une autre déclaration orale très violente, instrumentalisant à l'extrême le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle, déclaration qui fut suivie ensuite par d'autres déclarations orales de la Fédération de Russie, de la Biélorrusie et du Saint Siège.

Enfin, 66 autres pays ne se sont pas exprimés sur la dépénalisation de l'homosexualité.

Il n'existe pratiquement aucune information officielle sur ces débats, mais il est possible d'écouter sur le webcast l'ensemble de la 70ème session où la question a été abordée entre la résolution sur le moratoire sur la peine de mort et la pause déjeuner...

Pays qui ont endossé la déclaration orale de l'Argentine sur la dépénalisation de l'homosexualité :
Albanie, Allemagne, Andore, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique Bolivie, Bosnie et Herzgovine, Brésil, Bulgarie, Cap Vert, Canada, Colombie, Croatie, Cuba, Chili, Chypre, Danemark, Equateur, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Estonie, Macédoine Finlande, France, Gabon, Georgie, Grèce, Guinée Bissau, Hongrie, Islande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Lettonie,  Lichtenchtein, Lituanie, Luxembourg, Mourice, Mexico, Montenegro, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays bas, Paraguay, Pologne, Portugal, République Centra Africaine, Roumanie, Royaume Uni, San Marin, Taome et Principe, Timor Oriental , Suède, Suisse, Uruguay, Venezuela.

Le Saint Siège a fait une déclaration contre la pénalisation sans endosser la déclaration de l'Argentine (voir déclaration plus bas)

Pays qui ont endossé la déclaration orale de la Syrie contre la dépénalisation de l'homosexualité (voir déclaration plus bas) :
Afghanistan, Algérie, Arabie Saoudite, Bahrein, Bangladesh, Bénin, Brunei Darussalam, Cameroun, Tchad, Comores, Côte d'Ivoire, République démocratie de Corée, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gambie, Guinée, Indonésie, Iran, Irak, Jordanie, Kazakstan, Kenya, Koweit, Liban, Libye, Malawie, Malaisie, Maldives, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigéria, Oman Pakistan, Qatar, Rwanda, Sénégal, Siera Léone, Sainte Lucie, Somalie, Soudan, Syrie, Swaziland, tadjikistan, Togo, Tunisie, Trickmenistan, Ouganda, Emirats arabes unis, Tanzanie, Yemen, Zimbabwe.

La Fédération de Russie et la Bielorussie ont fait des déclarations en adéquation avec la déclaration de la Syrie (voir déclaration plus bas)

Extraits de la déclaration orale de la Syrie le 18 décembre 2008 :
"La famille des droits humains a célébré le 10 décembre 2008 le 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, (...) et se sont engagés à nouveau sans équivoque sur les principes qui y sont inscrits, (...) principes de non discrimination et d'égalité (...), notamment entre les femmes et les hommes. (...)
Nous sommes inquiets de la volonté de ceux qui veulent mettre en exergue certaines personnes sur la base de leur intérêt et de leur comportement sexuel, tout en ignorant que l'intolérance et la discrimination existent malheureusement dans de nombreuses parties du monde, sur la base de la couleur, de la race, du sexe ou de la religion. (...)
Cette déclaration est contraire à la souveraineté des Etats et au principe de non intervention. Cela amène à la légitimation de nombreux actes déplorables tels que la pédophilie. (...)
Nous ne pensons pas que certaines personnes soient de façon inhérentes vulnérables. Certains sont vulnérables en raison des facteurs sociaux économiques dans lesquels ils vivent. Les groupes de personnes vulnérables sont les femmes, les enfants, les vieux, les peuples sous occupation étrangère, les réfugiés, les démandeurs d'asil, les migrants, les personnes privées de liberté, les personnes appartenant à des groupes nationaux, ethniques, religieux ou linguistiques minoritaires. Ils sont bulnérables en raison de l'intolérance et des discriminations qu'ils subissent. Nous déplorons toutes formes d'exclusions liées aux stréréotypes, la stigmatisation, les préjugés (...)
Nous réafirmons l'article 29 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui demande de se plier "aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société" (...)
Cette tentative [de créer de nouvelles normes] ne sape pas seulement les intentions des rédacteurs ou des signataires des traités sur les droits humains, mais met en péril le cadre même des droits de l'homme. Nous appelons tous les Etats à continuer de porter leurs efforts contre toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance associées. (...)
Nous demandons urgemment aux Etats membres et aux ONG de placer tous leurs efforts dans la protection de la famille, le groupe naturel et l'unité fondamentale de la société, conformément à l'article 16 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme." **

Extraits de la déclaration orale de la Fédération de Russie
"Nous avons célébré il y a une semaine le 60ème anniversaire de la DUDH et nous nous sommes engagés pour un monde plus juste basé sur les respect de la diversité et des valeurs traditionnelles de l'espèce humaine. Les droits humains dovient être unifiés et non pas utilisés pour se diviser dans nos relations internationales. Cette approche signigie qu'aucun nouveau sujet ne doit être mis dans l'agenda qui pourrait susciter confrontations et divisions entre les membres de l'ONU. (...) Nous partageons la plupart des préoccupations de la Syrie au nom d'un groupe de pays."

Extraits de la déclaration orale de la Biélorussie le 18 décembre 2008
"Les droits de l'homme ne doivent pas amener à des désaccords et confrontations entre Etats membres. Ce type de discussion doit avoir lieu dans le cadre d'un dialogue mutuel et respectueux, comme il le fut demandé lors de la 61ème session de l'AG  dans sa résolution 61/166 à l'initiative de la Bielorussie."

Extraits de la déclaration orale du Saint Siège le 18 décembre 2008
" Nous sommes satisfaits de cette tentative de la déclaration de l’Argentine, visant à condamner toutes les formes de violences contre les personnes homosexuelles, et nous appelons urgemment les Etats à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toutes les pénalisations à leur encontre. En même temps, la terminologie de la déclaration dépasse cette position. Ainsi, la catégorie d’orientation sexuelle et d’identité sexuelle n’a pas de définition claire dans la loi internationale. (…) Nous devons mettre un terme aux discriminations contre les personnes homosexuelles et à leur criminalisation."

* Le communiqué de presse anglais (AG/10801) qui évoque la Déclaration contre la pénalisation de l'homosexualité parle de "General statement" fait par l'Argentine(En français cela se traduirait par "déclaration orale d'ordre général) lors de la 70ème session de l'AG, sans même préciser le nom des pays qui l'ont endossé. (le communiqué de presse en français ne parle même pas de déclaration)

** Au sujet de l'article 16 de la DUDH, voir page 50 des "Nations désUnies"

Comments

[Jef]

Y a encore du boulot! On dirait que d'un côté ça s'améliore encore et que, de l'autre, ça s'agrave... Voir la scandaleuse condamnation le 7 janvier 2009 par un tribunal du Sénégal des nombreux jeunes gays de 20-30 ans pour ce qu'ils sont (libres de vivre leurs sexualités et leur amour): 8 ans de prison, des vies gâchées, déjà que cet Etat inscrit l'homophobie dans ses lois avec 5 ans de prison pour faits connus!
Le combat est là: dans la pression sur tous ces pays pour le respect des sexualités cobsentantes entre majeurs, quelles qu'elles soient. C'est le minimum!

[Léna]

Je suis étonnée par la position du Vatican qui semble progressiste et respectueuse.

Par contre, j'ai l'impression d'avoir d'un côté le clan UE/Amérique Latine contre le clan Afrique/Moyen-Orient/Russie. Est-ce que ces alliances sont géopolitiques ou reflètent-elles une réalité de mentalité sur le terrain ?

On notera le doux silence des Etats-Unis

[Claire Darc]

Ce qui pimente encore plus l'histoire est le juste courroux qui semble animer les opposants à cette déclaration orale argentine, lorsqu'ils parlent de l'impossibilité d'ajouter de nouvelles normes, alors qu'ils ne font pas autre chose depuis pas mal de temps à l'ONU eux-mêmes. Mais certains sont plus égaux que d'autres, n'est-ce pas?

[Deudon]

Tiens ils ne se sont même pas encore aperçus que dans certains pays l'homoparentalité éxiste avec des enfants pas plus équilibrés ou déséquilibrés que d'autres. Que la pédophilie n'est pas lié automatiquement à l'homoséxualité et que les musulmans qui épousent légalement des fillettes impubères ne sont rien d'autres que des pédophiles.