Il y a un an Sigma Huda

Le 12 mars 2009, la nouvelle rapporteure sur la traite, la juriste nigériane Joy Ngozi Ezeilo présentait son premier rapport au Conseil des droits de l'homme, rapport qui entérine toutes les dérives sur ce thème depuis 2006, avec la disparition du Groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage, la création de UNGift etc...
Un an plus tôt, le 13 mars 2008, quelques minutes avant 15 heures, la Rapporteure spéciale sur la traite, Madame Sigma Huda, était déstituée en direct de son mandat lors de la 8ème session du  CDH dans l'indifférence générale. On lui reprochait de n'avoir pu présenter ses rapports depuis septembre 2006. Et pour cause ! Elle se trouvait alors détenue au Bangladesh,(membre du Conseil des droits de l'homme) dans des conditions infernales, à l'issu d'un procés sans observateurs internationaux.

La nouvelle rapporteure Joy Ngozi Ezeilo, n'a pas présenté, ni même fait référence aux travaux de l'ancienne rapporteure Sigma Huda comme c'est l'usage en d'ordinaire lors d'un changement de rapporteur.
Les derniers rapports de Sigma Huda qui n'ont jamais pu être présenté au CDH, se penchaient sur la traite aux fins de mariages forcés et faisaient état de ses voyages dans les pays du Golfe.

Pour mémoire voici des extraits de mon livre "Les Nations désUnies", qui relatent l'effroyable sort fait à la rapporteure spéciale sur la traite, Sigma Huda.

"Lorsque Sigma Huda devient rapporteure en 2005, elle n’a pas suivi tout ce parcours institutionnel. D’ailleurs, elle doit sa désignation au fait qu’Ellen Johnson Sirleaf, qui avait été tout d’abord choisie, se soit désistée après avoir remporté les élections présidentielles au Liberia. L’avocate bangladaise, la deuxième parmi les favorites, qui est appuyée à la fois par la France et les États-Unis, prend alors ses fonctions. Elle n’est pas une figure très connue de l’ensemble du milieu international, mais son parcours en faveur des droits des femmes et des droits humains en Asie du Sud-Est a fait sa réputation depuis les années soixante-dix dans tous les domaines. Elle a fondé une quantité d’organismes à la fois de terrain et pour la promotion des droits fondamentaux et le développement. Infatigable avocate à la langue bien pendue, elle a créé les premiers refuges pour les survivantes des agressions à l’acide, très courantes dans son pays, a organisé des séminaires, de village en village, pour enseigner aux femmes leurs droits et a fondé l’association des femmes avocates du Bangladesh pour développer cette mission d’aide. Elle a combattu la traite des femmes, tout d’abord celle du Bangladesh vers l’Inde, puis s’est engagée contre ce fléau avec d’autres personnalités de la région, et n’a pas hésité à se rendre elle-même dans d’infâmes maisons closes de Dhaka libérer des jeunes esclaves sexuelles. Elle a été à l’initiative de la rédaction d’une loi pour la protection des femmes enceintes « abandonnées » et a fondé un centre qui les accueille et leur assure une formation pour qu’elles recouvrent leur autonomie. Elle s’est engagée également en faveur des minorités et des femmes prostituées victimes des abus des autorités judiciaires, a entamé plusieurs actions publiques en leur faveur contre différents gouvernements. Si elle a participé à des réunions d’experts à l’Unicef ou dans d’autres instances et si elle a collaboré à certains travaux normatifs onusiens comme celui autour de la rédaction de la Convention contre l’élimination de toutes les discriminations à l’encontre des femmes, elle n’a jamais fait partie du sérail à proprement dit.
En mai 2006, le Bangladesh est élu au nouveau Conseil malgré les troubles incessants et les affrontements politiques qui s’amplifient sur fond de radicalisation islamiste. En septembre, lors de la deuxième session du Conseil, Sigma Huda présente son premier rapport qui s’intéresse à la « demande masculine dans le cadre de l’industrie de sexe », sujet révolutionnaire s’il en est !
En octobre 2006, suite aux troubles politiques grandissants, et en raison de la fin du mandat de la présidente Khaleda Zia, un gouvernement par intérim promet des élections dans les quatre vingt dix jours. Mais la loi martiale est déclarée le 11 janvier 2007, repoussant indéfiniment les élections. À partir de cette date, au nom de la lutte contre la corruption, plusieurs milliers de personnes sont arrêtées dont les représentantes des deux principaux partis, l’ancienne présidente et sa rivale Hasina Wajed, des anciens ministres, des parlementaires, mais aussi toutes sortes d’opposants et de représentants d’ONG. Les forces militaires contrôlent petit à petit tout le pays, cherchent à changer la constitution, imposent la censure des médias et empêchent le fonctionnement des télévisions privées.
Le 4 février, le mari de Sigma Huda, Nazmul Huda, ancien ministre et avocat, est arrêté à trois heures du matin. La rapporteure alors à l’étranger retourne à Dhaka. Elle se démène comme elle peut pour trouver un avocat à son mari. Sa famille est sous surveillance constante.
Le 7 mars, elle a la surprise de voir son portrait diffusé à la télévision comme personne à rechercher parmi une longue liste publiée dans la presse le lendemain. Elle fait savoir alors que cette manière de procéder est contraire à la justice. Ses biens sont saisis. Pourtant, il n’y a toujours pas de poursuites officielles contre elle.
Le 8 mars, la Haute Cour du Bangladesh, qui conserve à cette époque encore un peu d’autonomie, déclare que la détention de Nazmul Huda est illégale. Il est cependant maintenu en prison. Les premières charges rédigées contre lui le 11 mars indiquent qu’il aurait volé le téléphone portable d’une personne de 19 ans. Des associations en Asie avancent le chiffre de plus de quatre-vingt-quinze mille arrestations entre janvier et mars 2007. (En juin 2008, le bilan annoncé par une ONG asiatique à la 8e session du CDH est de trois cent mille arrestations.)
En avril, aucune charge ne pèse encore contre Sigma Huda, mais on lui demande de se présenter à la police. Elle parvient à obtenir sa liberté sous caution pour six mois. On l’oblige à démissionner des associations et refuges de femmes qu’elle a créés sous peine de les fermer, et les autorités demandent aux donateurs de ne plus financer ces organisations. Commence alors pour elle une vie d’errance. De peur d’être arrêtée, elle dort chaque jour dans un autre lieu. L’ensemble de sa famille est sous pression, son beau-frère est torturé, ses filles accusées de conspiration. Le ministère de la Justice exige des plus grands avocats du pays qu’ils s’abstiennent de plaider pour ceux dont les noms figurent sur la fameuse liste qui ne cesse de grandir.
Le 15 mai, Sigma Huda, qui n’a toujours aucune poursuite officielle contre elle, s’apprête à quitter le pays pour participer à une réunion au siège de l’ONU à New York et se rendre à Genève au Conseil des droits de l’homme. Elle doit y présenter son rapport qui est consacré à la traite aux fins de mariages forcés et relate également ses visites au Bahreïn, au Qatar et aux Émirats arabes unis. On l’empêche de prendre son avion.
Le 16 mai, refusant de se laisser intimider et munie de son passeport diplomatique, elle se rend à nouveau à l’aéroport de Dhaka où elle apprend qu’un ordre vient d’être émis lui interdisant de quitter le pays.
Le 7 juin, un communiqué de presse de l’ONU annonce sa présence lors de la septième session. L’organisation UNwatch diffuse l’information selon laquelle la rapporteure spéciale sur la traite a été empêchée de quitter son pays.
Le 8 juin, le Haut-Commissariat répond dans une conférence de presse qu’il a demandé des clarifications au gouvernement du Bangladesh mais n’a toujours pas reçu de réponse. Le 11 juin, le président du Conseil annonce que le rapport de Madame Huda sera présenté lors d’une prochaine session.
Le 15 juin, le Haut-Commissariat dit ne toujours pas avoir reçud’informations du Bangladesh sur la situation de la rapporteure spéciale. Ce même jour, Associated Press publie un article qui va être repris dans différents médias anglophones dont le Herald Tribune, qui rend compte de l’interview qu’un journaliste de l’agence a pu avoir de Sigma Huda. À ce moment-là, aucune action n’a encore été déclenchée contre elle. Elle dit qu’elle sait que des poursuites imminentes se préparent et qu’elle craint un procès inéquitable. « J’appréhende ce qui va se passer » dit-elle, « car j’ai été très agressive avec le gouvernement. J’ai dénoncé la manière dont on a traité des groupes ou des personnes désavantagées, les morts et les tortures lors des détentions provisoires. Je suis très visible. » Selon le journaliste, en tant qu’experte, elle aurait dû être protégée par son immunité diplomatique, sauf si les Nations Unies la lui avaient enlevée avant les poursuites.
Le 19 juin, le Haut-Commissariat dit qu’apparemment Madame Huda serait poursuivie pour corruption, et que les autorités duBangladesh n’ont toujours pas répondu aux demandes de précisions mais que rien ne les y oblige.
Le 6 juillet, le représentant du Haut-Commissariat annonce qu’une rencontre a eu lieu avec la mission permanente du Bangladesh, et que les positions divergent au sujet de la protection et de l’immunité des rapporteurs spéciaux. Sigma Huda n’a toujours pas été arrêtée. Elle souffre de graves problèmes cardiaques et rénaux et doit être hospitalisée.
Le 13 juillet, le Haut-Commissariat déclare avoir été informé de la santé précaire de la rapporteure.
Le 17 juillet, le Secrétaire général sort de son silence et déclare que Madame Huda risque un procès pour corruption qui n’a rien à voir avec sa mission et que l’immunité ne s’applique donc pas. Ban Ki-moon demande néanmoins que les procédures respectent ses droits fondamentaux, le droit à un procès équitable et des conditions de détention dignes. Louise Arbour formule la même requête le 20 juillet. Les autorités militaires viennent arrêter la rapporteure manu militari devant les malades en menaçant les médecins dans le même temps. Après plusieurs semaines, elle comparaît lors d’un procès en absence d’observateur international.
Elle est condamnée à trois ans de prison le 27 août. Le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges, Leandro Despouy, émet un communiqué de presse qui souligne les pressions qu’auraient subies les avocats, les mesures d’intimidation, les militaires et la police empêchant les médias et le public d’accéder à la salle d’audience.
En février 2008, deux membres du bureau de la Coalition contre la traite des femmes, Dorchen Leidholdt et Janice Raymond, se rendent au Bangladesh pour tenter d’assister à un deuxième procès qui lui est intenté (elle est désormais poursuivie pour six délits). Vêtues de shalmar kameez (le costume traditionnel) et grâce à l’aide de Bangladais, elles parviennent à se glisser dans la salle du tribunal et à parler rapidement avec Sigma Huda lors d’une pause avant d’être expulsées en tant qu’étrangères. Elles resteront quelques jours à Dhaka, rencontreront différents militants de défense des droits humains, des médecins, sa famille…
D’après leur rapport qui date de février 2008, Sigma Huda subissait une discrimination particulière et était même traitée de façon différente que son mari, alors qu’elle avait été condamnée pour complicité et que sa sentence était moins longue. Nazmul Huda se trouvait « dans une cellule où il pouvait marcher et faire de l’exercice, avec de meilleurs équipements sanitaires. Il était en compagnie d’autres hommes avec lesquels il pouvait parler. Sigma Huda, quant à elle, était incarcérée dans un endroit répugnant avec d’autres femmes avec qui elle partageait un seul toilette qui débordait sans cesse. Elle n’avait pas le droit de s’entretenir avec les autres femmes, et ne disposait pas d’espace pour marcher. »
Lors de la septième session de mars 2008, la rapporteure spéciale est inscrite à l’ordre du jour. Le 13 mars, entre deux séances, quelques minutes avant 15 heures, alors que la salle du Conseil est pratiquement vide, le président Costea déclare : « Laissez-moi faire une annonce. Il est devenu clair que la rapporteure spéciale sur la Traite, en particulier des femmes et des enfants, Madame Sigma Huda, n’est pas dans une position pour venir à Genève. Elle ne peut donc pas présenter son rapport sous la référence A/HRC/7/13. Comme Madame Huda n’a pas été capable de venir participer à quelque session que ce soit depuis la deuxième session du Conseil en septembre 2006, et comme il semble hautement improbable qu’elle sera en mesure de participer à de futures sessions, je proposerai au Conseil d’inclure son mandat sur la liste des mandats des rapporteurs vacants à désigner en juin prochain. »
Après une seconde de silence, il poursuit : « Je pense que nous sommes tous d’accord. » Et frappant du marteau de séance sur la table, il déclare : « Il en est ainsi décidé. »